Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier
Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait
Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait
Biens culturels mobiliers
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
Classement de biens culturels mobiliers
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