Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994