Textes normatifs

Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Arrêté ministériel précisant le régime des priorités visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (CF/NS)

Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)