Textes normatifs

Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire