Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2011-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les Ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2008-2009
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux