Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes
Décret relatif à l'aide à la jeunesse