Textes normatifs

Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge

Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Décret organisant le sport en Communauté française

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination (z)

Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination