Textes normatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

Classement de biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)

Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers

Patrimoine immatériel -Classement de bien culturel mobilier

Classement de bien culturel mobilier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers

Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)