Textes normatifs

TEXTE NORMATIF [Document n°23472]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF [Document n°22533]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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