- Circulaire relative au paiement du droit d'inscription spécifique pour les élèves et étudiants étrangers

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
29846
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Date d'édition
N° imprimerie
1201
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire ordinaire
Est modifié par

-

Est abrogé par
31544 [27/11/2006]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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