- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

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Date d'édition
N° imprimerie
1289
Référence
VR/VL/SIPPT/200501655RA.9880
Validité
A partir du 01/01/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Vincent RASQUIN (02/213 59 79)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16888 [ ]
Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
18818 [ ]
Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires
19631 [ ]
Circulaire - 31 mai 1996 "Journée Mondiale sans Tabac" - "Sport et art sans tabac"
21275 [ ]
Circulaire - "Journée mondiale sans tabac" - "Tous unis contre le tabac" le 31 mai 1997
23064 [ ]
Circulaire - 31 Mai 1999 - "Journée mondiale sans tabac"
24684 [ ]
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
29433 [ ]
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
30781 [ ]
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
Textes dépendants
21601[ ]
Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Textes connexes
16888 [ ]
Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
18818 [ ]
Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires
19631 [ ]
Circulaire - 31 mai 1996 "Journée Mondiale sans Tabac" - "Sport et art sans tabac"
21275 [ ]
Circulaire - "Journée mondiale sans tabac" - "Tous unis contre le tabac" le 31 mai 1997
23064 [ ]
Circulaire - 31 Mai 1999 - "Journée mondiale sans tabac"
24684 [ ]
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
29433 [ ]
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
30781 [ ]
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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