- Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

Document n°
30090
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Date d'édition
N° imprimerie
1289
Référence
VR/VL/SIPPT/200501655RA.9880
Validité
A partir du 01/01/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
SG - SIPPT
Personne(s) de contact
Vincent RASQUIN (02/213 59 79)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIC - TOUS SERV - UNIV - DIST
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24684 [15/05/1990]
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
29433 [19/01/2005]
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
Textes dépendants
Textes connexes
16888 [09/04/1992]
Circulaire - 5ème Journée Mondiale sans tabac, "Travail sans tabac, franchissons le pas" - "Le bien-être sans tabac à l'école"
18818 [10/03/1995]
Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires
19631 [01/05/1996]
Circulaire - 31 mai 1996 "Journée Mondiale sans Tabac" - "Sport et art sans tabac"
21275 [04/04/1997]
Circulaire - "Journée mondiale sans tabac" - "Tous unis contre le tabac" le 31 mai 1997
23064 [27/05/1999]
Circulaire - 31 Mai 1999 - "Journée mondiale sans tabac"
30781 [04/12/2005]
Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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