27/06/2006 - Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

Document n°

30758

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Date d'édition

27/06/2006

N° imprimerie

1518

Référence

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre-Présidente

Nom du gestionnaire

Cabinet de la Ministre-Présidente

Personne(s) de contact

Rajae ESSEFIANI

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND / SEC / CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Protection

Santé

Tabagisme

Bâtiment

Interdiction

Tabac

Local

Expressions liées

Bâtiment scolaire

Interdiction de fumer à l'école

Interdiction de fumer

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables

Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables

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