- Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française

Document n°
33477
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Date d'édition
N° imprimerie
2481
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
A partir du 01/09/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
DGEO
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD (1ère année)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
33271 [18/07/2008]
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
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