- Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007, par le décret du 9 mai 2008 et par le décret du 18 juillet 2008

Document n°
34104
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Date d'édition
N° imprimerie
2695
Référence
DR/RSG/09-1767/CN
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS
Personne(s) de contact
C. NOIRET - C. FAGARD (02/690 88 00) - N. LAHLOU (8796) - N. COLLARD (8799)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE UNIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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