- Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2010 - Ramassage concurrentiel
Date d'édition
N° imprimerie
3013
Référence
LAH/JLLa/RC2010-01
Validité
A partir du 08/02/2010
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 88 49) – Duplicata 83 89 - 83 36
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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