- Circulaire ministérielle n° 1/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circulaire ministérielle 1/2007
Date Moniteur
Page Moniteur
11488
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(1)
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Justice - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique - Rudy DEMOTTE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30786 [ ]
Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
30791 [ ]
Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Textes dépendants
35960[ ]
Circulaire ministérielle n° 2/2007 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Textes connexes
30786 [ ]
Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
30791 [ ]
Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Précédentes versions du PDF
-