- Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
Document n°
36195
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 09/11/1993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Nom du gestionnaire
Direction générale de l’AJ (DGAJ)
Personne(s) de contact
Direction générale de l’Aide à la Jeunesse (DGAJ)
Signataire(s)
Ministre
- Min. chargé de l'ens. sup., de la rech. scientifique, des rel. internat. et de l'Aide à la Jeunesse
-
Michel LEBRUN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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