- Circulaire - Services à gestion séparée - Instructions pratiques

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36444
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
EFC/10
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire - Service des établissements de la Communauté
Nom du gestionnaire
Min. de l'Education, Rech et Formation
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) - Julien LAERMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRESCOLAIRE - PRIM
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes
10894 [25/01/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
11063 [19/03/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
11191 [30/05/1985]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
12427 [20/10/1986]
Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
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