- Circulaire 5030 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40090
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Date d'édition
N° imprimerie
5030
Référence
-
Validité
A partir du 14/10/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44142 [07/02/2018]
Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7454 [24/12/1976]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
40562 [16/06/2015]
Circulaire 5292 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [RES : OS - LS - NIV : FOND]
40614 [09/07/2015]
Circulaire 5344 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
40631 [03/08/2015]
Circulaire 5361 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2015-2016 [Réseau : LS - OS - Niveaux : SEC ART HOR RED - ESAHR]
43377 [30/06/2017]
Circulaire 6267 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6502]
43419 [18/08/2017]
Circulaire 6309 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6551]
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