- Circulaire 5330 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2015-2016

Document n°
40600
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Date d'édition
N° imprimerie
5330
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Cabinet du Min. - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413 25 71 - Fax : 02/413 34 50 - bernard.verkercke@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP - HE - ESA
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
14578 [30/12/1988]
Loi -programme
16835 [27/03/1992]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
16920 [01/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16924 [02/06/1992]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
39311 [26/05/2014]
Circulaire 4851 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2014-2015
39339 [13/06/2014]
Circulaire 4879 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2014-2015 - Erratum à la circulaire n° 4851 du 26/05/2014 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 4851]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Inspection » Membres du personnel (SUP)
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