- Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Document n°
41398
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Date d'édition
N° imprimerie
5418
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 [A partir de l’année académique 2014-2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGE – DGENORS
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 99) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
41444 [23/10/2015]
Circulaire 5464 - Erratum à la circulaire 5418 du 23 septembre 2015 (circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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