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- Circulaire 5464 - Erratum à la circulaire 5418 du 23 septembre 2015 (circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)

Document n°
41444
Date d'édition
N° imprimerie
5464
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [A partir de l’année académique 2014-2015]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGENORS - SG de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
AGE – DGENORS
Personne(s) de contact
N. LAHLOU (02/690/87 96) – O. BODART (87 99) - N. COLLARD – C. DUJARDIN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SUP

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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