- Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
[Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]

Document n°
45413
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Date d'édition
N° imprimerie
6861
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO
Personne(s) de contact
W. FUCHS (02/690.83.94) - V. WINKIN (02/690.86.06)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
SPEC : William FUCHS (02/690.83.94) - Véronique ROMBAUT (02/690.83.99) - SEC ORD : Sylvain DUBUCQ (02/690.83.40) - Vincent WINKIN (02/690.86.06)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35634 [14/09/2010]
Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)
35853 [14/12/2010]
Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
Abroge
44191 [05/03/2018]
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
42912 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
45555 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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