- Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
45875
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Date d'édition
N° imprimerie
6971
Référence
-
Validité
A partir du 15/11/2018 au 15/07/2019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Dir. des affaires générales, de la sanction des études et des CPMS - Service des ?quivalences
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - Service des équivalences
Personne(s) de contact
equi.oblig@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - 02/6908686-8557
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP ORD ALT PROMSOC UNIV HE ESA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 6971 du 04/02/2019
Service des Equivalences
Lien(s) autre(s)
Légalisation des diplômes
Est modifié par

-

Est abrogé par
48741 [30/06/2021]
Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Modifie

-

Abroge
43391 [14/07/2017]
Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
Type : Abrogation
Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
23192 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes
43391 [14/07/2017]
Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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