- Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Date d'édition
N° imprimerie
7167
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2019
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Pacte pour un Enseignement d'excellence
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
DE MEESTER Gentiane (02/413 27 40 - gentiane.demeester@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
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» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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