- Circulaire 8455 - Erratum à la circulaire 8228 du 23/08/2021- Accès aux documents administratifs : le principe de la publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8228 du 23/08/2021]

Document n°
49625
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Date d'édition
N° imprimerie
8455
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Service d'appui juridique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Nadia LAHLOU (nadia.lahlou@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
CADA (cada@cfwb.be - 02/413 32 82)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP -SUP UNIV - SUP NON UNIV HE - SUP ART ESA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48798 [23/08/2021]
Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
Abroge

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Textes de référence
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
47629 [20/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
48066 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
Textes dépendants
Textes connexes

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