- Circulaire 8455 - Erratum à la circulaire 8228 du 23/08/2021- Accès aux documents administratifs : le principe de la publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8228 du 23/08/2021]
Date d'édition
N° imprimerie
8455
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2022
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Service d'appui juridique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Nadia LAHLOU (nadia.lahlou@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Etienne GILLIARD
Remarques
CADA (cada@cfwb.be - 02/413 32 82)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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