- Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
Date d'édition
N° imprimerie
8621
Référence
-
Validité
A partir du 29/08/2022
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux - Cellule Pôle territoriaux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
poles.territoriaux@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
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» Enseignement en général
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