- Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice

Document n°
50963
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ARES 2022-002
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - Conseil d'administration (ARES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) a.i. - Vinciane DE KEYSER
Administrateur(trice) - Laurent DESPY
Remarques
Les articles 8, 9 et 10 de la circulaire indiquent les dispositions transitoires et abrogatoires et l'entree en vigueur de la circulaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP PE - SUP UNIV - SUP HE - ESA SUP ART
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) autre(s)
Site de l'ARES
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
50400 [20/07/2022]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
Textes dépendants
Textes connexes
50962 [24/05/2022]
Circulaire ARES n°2022-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiantes et étudiants non finançables (2023-2024)
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Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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