CIRCULAIRE
[Document n°38744]
Circulaire 4504 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n°4103 du 16/08/2012]