- Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]

Document n°
38756
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Date d'édition
N° imprimerie
4516
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Service des Affaires générales, de l'Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Julie FRANCOIS (02/690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
30649 [10/05/2006]
Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
16356 [18/07/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
18674 [22/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30655 [24/03/2006]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
30935 [19/05/2006]
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
35668 [17/06/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
Textes dépendants
Textes connexes
31544 [27/11/2006]
Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
36635 [18/08/2011]
Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires
37044 [16/02/2012]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec l'Italie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37045 [16/02/2012]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec la Grèce - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37047 [16/02/2012]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Portugal - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37048 [16/02/2012]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - partenariat avec la Turquie - inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37049 [16/02/2012]
Circulaire - Programme d'ouverture aux langues et cultures (OLC) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2012-2013
37087 [09/03/2012]
Circulaire - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets - Année scolaire 2012-2013
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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