Circulaires

Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice

Circulaire - Outil d'Aide à la Décision

Circulaire - Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de base au terme de l'enseignement primaire

Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003

Circulaire - Décisions des conseils de classe - Modifications apportées à l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations et certificats délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Circulaire - Recours contre une décision d'un conseil de classe

Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (à partir du 15 juin 2001 et années suivantes)

Circulaire - Recours contre les décisions des conseils de classe

Circulaire - Arrêts du Conseil d'Etat - En cause le recours en référé administratif de deux candidats refusée en première session par le jury des sciences commerciales - Rejet de la demande de suspension de la décision du jury introduite par les requérants