Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2005-2006
Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2004-2005
Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
Circulaire - Demande de subventions-traitements et de fonctionnement - Année scolaire 2004-2005
Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2003-2004
Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Subventions de fonctionnement 2002-2003
Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961
Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]
Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]
Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien