Circulaires

Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres du conseil ou du Gouvernement de la Communauté française

Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française

Circulaire - La politique de lutte contre les assuétudes

Circulaire relative à la possibilité d'accueillir des manifestations à caractère politique, idéologique ou philosophique au sein d'un établissement scolaire

Circulaire - Modalités de subventions dans le cadre de la politique de lutte contre les assuétudes

Circulaire - Sécurité : Application de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs relevant du comité XVII du Ministère de la Communauté française lors de l'exécution de leur travail