Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires