- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n°
20692
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Date de promulgation
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19548
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38925 [08/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
28136 [14/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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