- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22852
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1500
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 2454
Est modifié par
22851 [13/06/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20076 [19/10/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Est abrogé par
11356 [10/07/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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