13/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales