- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Document n°
23954
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Date de promulgation
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15466
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37874 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
31375 [31/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
29688 [09/03/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
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Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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