- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29705
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Date de promulgation
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24476
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35924 [28/09/2010]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Nomination
35580 [01/06/2010]
Commission d'agrément - Nomination
35583 [26/04/2010]
Commission d'agrément - Nomination
35440 [02/04/2010]
Membres de la Commission d'agrément - Désignation
35328 [18/03/2010]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Nomination
34851 [08/10/2009]
Commission d'agrément. Nomination
34850 [29/09/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
33677 [03/11/2008]
Aide à la jeunesse. Commission d'agrément. Nomination
32900 [11/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
32625 [14/12/2007]
Commission d'agrément. Nominations (MMmes Véronique RICHARD et Jacqueline MAUN )
32397 [25/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
32030 [07/05/2007]
Commission d'agrément. Nomination
31858 [23/03/2007]
Commission d'agrément. Désignation
31814 [19/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
31373 [20/10/2006]
Commission d'agrément. Modification
31380 [25/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
30011 [12/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission d'agrément
Est abrogé par
36701 [19/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Modifie

-

Abroge
22874 [16/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [12/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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