- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30162
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Date de promulgation
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56624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38080 [18/10/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption
33266 [16/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption
31775 [19/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
Est abrogé par
40305 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
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