- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31168
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Date de promulgation
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54804
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
37286 [29/11/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
23540 [29/09/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté frnaçaise
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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