- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37286
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Date de promulgation
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72
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
52601 [13/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Modifie

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Abroge
31168 [31/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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