13/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

AD-AGE-0395 - M.B. 30/06/2021 page 66618 - Acte de délégation - Lisa SALOMONOWICZ - Jan MICHIELS (suppléant n°1 : Philippe LEMAYLLEUX - suppléante n°2 : Marie-Christine SIMON) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales