- désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35674
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Date de promulgation
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54926
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39932 [29/01/2014]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
38302 [22/10/2012]
Conseil supérieur de l'Adoption
Est abrogé par
49323 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
Modifie

-

Abroge
30703 [11/05/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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