- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30703
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Date de promulgation
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29464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34832 [06/10/2009]
Conseil supérieur de l'adoption. Nomination
32159 [09/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Est abrogé par
35674 [30/06/2010]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
30162 [07/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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