- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Document n°
39932
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Date de promulgation
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30571
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35674 [30/06/2010]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Abroge

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Textes de référence
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
30162 [07/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
35674 [30/06/2010]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Textes dépendants
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