- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35727
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Date de promulgation
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57788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38504 [21/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
36516 [28/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Est abrogé par
40266 [26/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
22236 [02/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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