- Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Document n°
36970
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Date de promulgation
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61819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 64254
Est modifié par
39739 [21/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
39645 [14/10/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
39716 [06/09/2013]
Conseil général des Hautes Ecoles. Nomination
38610 [19/02/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 6 septembre 2011 portant nomination des membres
du Conseil général des Hautes Ecoles
37923 [13/07/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
37882 [20/06/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
37804 [18/04/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
37436 [17/02/2012]
Conseil général des Hautes Ecoles. Nomination
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32055 [10/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Type : Abrogation
Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
31214 [14/09/2006]
Circulaire 1622 - Transfert du NTTP du 1er degré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

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