- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37527
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Date de promulgation
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28927
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
39461 [06/09/2013]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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