- Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

Document n°
38000
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Date de promulgation
Date Moniteur
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60985
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
10886 [18/12/1984]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
24109 [27/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
24179 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
24180 [27/12/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Enseignement à distance (EAD)
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